e RSA, mode d'emploi

Déjà expérimenté dans 34 départements, le revenu de solidarité active sera généralisé sur l'ensemble du territoire le 1er juillet prochain. Les points clés du dispositif.

Pourront bénéficier du RSA les titulaires actuels du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation parent isolé (API) mais aussi les travailleurs les plus précaires dont les revenus professionnels sont inférieurs à 1,04 Smic mensuel pour une personne seule (actuellement environ 1.100 € net par mois) ou à 1,8 Smic mensuel pour un couple avec 2 enfants (actuellement 1.800 € net par mois) qu'ils aient été ou non auparavant titulaires d'un minimum social. Les exploitants agricoles en difficulté pourront avoir accès - sous des conditions qui restent à déterminer - au RSA et ce quel que soit leur régime fiscal d'imposition. Au total, le RSA devrait concerner 3,7 millions de ménages. Pour en bénéficier, il faut résider en France de manière stable, être âgé d'au moins 25 ans ou avoir au moins un enfant à charge.

Mais comment ça marche ? Y a-t-il des conditions spécifiques en matière de recherche d'emploi ? Comment le dispositif est-il financé ? Qui va le gérer ?

Qui est concerné ?

Les titulaires actuels du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation parent isolé (API), mais aussi les travailleurs les plus précaires dont les revenus professionnels sont inférieurs à 1,04 Smic mensuel pour une personne seule (actuellement environ 1.100 € net par mois) ou à 1,8 Smic mensuel pour un couple avec 2 enfants (actuellement 1.800 € net par mois), qu'ils aient été ou non auparavant titulaires d'un minimum social. Les exploitants agricoles en difficulté pourront avoir accès - sous des conditions qui restent à déterminer - au RSA, et ce quel que soit leur régime fiscal d'imposition, ce qui n'était pas le cas avec le RMI accessible aux seuls exploitants imposés au forfait. Au total, le RSA devrait concerner 3,7 millions de ménages. Pour en bénéficier, il faut résider en France de manière stable, être âgé d'au moins 25 ans ou avoir au moins un enfant à charge.

Comment ça marche ?

Le RSA remplacera le RMI et l'API, les primes de retour à l'emploi et l'intéressement temporaire. Il constituera un minima social pour les personnes privées d'emploi et un complément de revenu pour celles qui reprennent un travail ou sont déjà en activité, dès lors que les revenus qu'elles tirent de ce travail sont inférieurs au plafond de ressources retenu. Les personnes qui restent sans travail toucheront le RSA à taux plein, dont le montant sera équivalent au RMI et à l'API actuels.

Pour les autres, son montant sera fonction du niveau de leurs revenus d'activité et sera dégressif au fur et à mesure que ces revenus augmentent. Il sera calculé pour que 62% des revenus du travail restent dans la poche du bénéficiaire. Ainsi lorsqu'une une personne gagnera 100 euros en reprenant le travail, son allocation diminuera de 38 euros et elle conservera 62 euros.

Pourquoi créer une nouvelle prestation ?

Le RSA se justifie par l'insuffisance des gains monétaires procurés par le retour à l'emploi pour les personnes bénéficiaires des minima sociaux.

En effet, contrairement au RMI et à l'API qui sont des allocations différentielles, un euro supplémentaire tiré des revenus du travail ne se traduira pas par une diminution équivalente des revenus d'assistance. Aujourd'hui un Rmiste (allocation de 448 € au 31/12/2008) qui reprend un emploi (à 346 € par exemple) voit son allocation diminuée de la totalité de son salaire (448 € - 346 €, soit 102 €). Avec le nouveau dispositif, cette personne percevra un RSA égal à son allocation (448 €) réduite de seulement 38% de son salaire (38% de 346 € = 131 €), soit 317 €. Au total, il touchera donc une somme de 663 € (346 € de salaire + 317 € d'allocation), contre 448 actuellement. Ce coup de pouce vise à atténuer l'effet pervers constaté aujourd'hui qui veut que dans certains cas les intéressés ne gagnent pas ou à peine plus d'argent lorsqu'ils reprennent un travail, à temps partiel notamment.

Au-delà du gain monétaire, y-a-t-il d'autres avantages ?

C'est en outre un dispositif pérenne contrairement aux mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité qui n'apportent qu'un soutien transitoire. Le RSA ne disparaîtra que lorsque le niveau de revenu sera supérieur au plafond de ressources fixé. Par ailleurs, toujours pour éviter les effets de seuil au moment de la reprise d'activité, certains droits (exonération de taxe d'habitation, aide au logement, accès à la couverture médicale universelle) accordés aux Rmistes, et donc perdus en cas de reprise d'emploi, dépendront désormais non du statut mais des revenus. Un retour vers l'emploi ne sera donc plus synonyme de perte brutale mais plutôt de réduction progressive des droits. L'objectif est aussi d'inverser la tendance en matière de pauvreté au travail.

Alors que le RMI et l'API s'adressaient à des personnes sans emploi, le RSA s'intéresse lui au monde nettement plus vaste des travailleurs pauvres dont le nombre a augmenté de 20% au cours des trois dernières années. En réduisant ce nombre, le RSA participera à l'objectif de réduire d'un tiers la pauvreté en 5 ans que s'est fixé le gouvernement. Y a-t-il des conditions spécifiques en matière de recherche d'emploi ?

Les allocataires du RSA auront droit à un accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins grâce à l'appui d'un référent unique. Parallèlement, ils auront le devoir, lorsque les ressources d'activité du foyer sont inférieures au niveau du revenu minimum garanti et qu'ils sont privés d'emploi ou ne tirent de l'exercice d'une activité professionnelle que des ressources limitées, de rechercher un emploi ou d'entreprendre les actions nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle.

Le texte prévoit que les bénéficiaires seront orientés de façon prioritaire lorsqu'ils sont disponibles pour occuper un emploi vers Pôle emploi ou le cas échéant vers des organismes publics ou privés de placement. Ils seront orientés vers les services sociaux du département ou un organisme compétent en matière d'insertion sociale s'il apparaît que des difficultés tenant notamment aux conditions de logement, à l'absence de tout logement ou à l'état de santé font temporairement obstacle à leur engagement dans une démarche de recherche d'emploi. Le département sera responsable de cet accompagnement et de la mise en oeuvre des obligations attachées au bénéfice du RSA. Pour simplifier et harmoniser le dispositif actuel, le texte institue un contrat unique d'insertion en remplacement des multiples contrats aidés existants dont le régime complexe, rigide et opaque avait freiné l'efficacité.

Comment le dispositif est-il financé ?

Le budget consacré au RSA s'élève à environ 13 milliards d'euros. Il comprend les crédits voués aux dispositifs qu'il remplace. Le surcoût (1,5 milliard d'euros) est financé par une taxe de 1,1% sur les revenus du capital. Sont concernés les titulaires d'une assurance vie, les actionnaires et les foyers qui déclarent des revenus fonciers.

Qui va le gérer ?

Le conseil général est compétent pour attribuer la prestation, organiser l'accompagnement et prévoir les sanctions éventuelles. Concrètement, le RSA sera versé par les caisses d'allocations familiales pour le régime général et par la MSA pour le régime agricole.