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Lors de la campagne des Elections municipales, nous nous étions engagés à aider et accompagner les demandeurs d'emploi dans leur recherche et leurs démarches. C'est aujourd'hui une réalité et des personnes se sont engagées à mettre leurs connaissances des milieux professionnels et leurs compétences au service de Longagiens à la recherche d'un emploi. Vous pouvez les rencontrer le mercredi après-midi entre 15 h et 18 h La Cellule Municipale pour l'Emploi et le Développement Economique a pour mission de favoriser l'activité économique sur la ville de Longages car la présence d'entreprises sur le territoire communal est une richesse pour la commune. L 'emploi étant étroitement lié à la vie économique, des relations privilégiées avec les entreprises et les commerçants ont été tissées au cours de ces dernières années. Au service des demandeurs d'emploi, la Cellule Municipale pour l'Emploi et le Développement Economique apporte aides et conseils dans la recherche d'emplois et de formations. Elle assure un suivi personnalisé, une orientation professionnelle et aide à la conception du curriculum vitae et de la lettre de motivation. Missions de la cellule municipale : aide à la recherche d'emplois, aide à la recherche de formation, prospection des offres d'emploi auprès des entreprises, mise en relation des demandeurs d'emploi avec les employeurs, emplois familiaux (ménages, gardes d'enfants, etc).
Synthèse Dans les conditions fixées par le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 cité en référence, les employeurs de 11 salariés et plus peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Cette aide fait partie des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. A savoir L'embauche d'apprentis ouvre droit à d'autres aides, dont le détail est donné dans la fiche consacrée au contrat d'apprentissage . Sommaire
Fiche détaillée Quels sont les employeurs concernés ? L'aide de l'État créée pat le décret du 15 juin 2009 est destinée aux employeurs de 11 salariés et plus, pour les embauches d'apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Elle est accordée au titre gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009. L'effectif de l'entreprise est apprécié au 31 décembre de l'année précédant l'embauche, tous établissements confondus. Pour la détermination de l'effectif, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail au 31 décembre, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail .
L'aide n'est pas versée aux employeurs inscrits au répertoire des métiers, ou au registre des entreprises pour les employeurs des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. De même ne peuvent pas bénéficier de cette aide les employeurs de 11 salariés ou plus qui bénéficient de la mesure de limitation ou d'atténuation de l'effet de seuil lié à l'augmentation des effectifs (mesure prévue par le III de l'article 48 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5) ; sur ce dispositif, on se reportera aux précisions figurant dans notre fiche consacrée au contrat d'apprentissage . Même lorsque les conditions mentionnées ci-dessus sont réunies, l'aide ne peut être accordée :
Le bénéfice de l'aide est, en outre, subordonné au fait, pour l'employeur, d'être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l'employeur a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations restant dues. Quelles sont les embauches ouvrant droit à l'aide ? L'aide est accordée pour toute embauche réalisée au moyen du contrat d'apprentissage dont la durée effective est supérieure à 2 mois. Quel est le montant et la durée de versement de l'aide ? Le montant de l'aide mensuelle est calculé par Pôle emploi, à partir des informations qui lui sont communiquées, chaque trimestre, par l'employeur (voir précisions ci-dessous). Le calcul se fait à partir des formules suivantes. En Métropole SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours x 151,67 x (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail ? 0,11) x 0,14 Dans les départements d'outre mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Le montant de l'aide mensuelle est ainsi calculé : SMIC horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours x 151,67 x (pourcentage du salaire minimum de croissance mentionné à l'article D. 6222-26 du code du travail ? 0,20) x 0,14 Dispositions communes Pour le calcul de l'aide, les dispositions des articles D. 6222-27 à D. 6222-34 du code du travail s'appliquent.
En cas de rupture du contrat d'apprentissage en application des articles L. 6225-3 (rupture du contrat d'apprentissage dans le cadre de la procédure d'opposition à l'engagement d'apprentis) ou L. 6225-5 (rupture du contrat d'apprentissage en cas de risque sérieux d'atteinte à la santé ou à l'intégrité physique ou morale de l'apprenti) du code du travail, l'aide est intégralement reversée par l'employeur. Sur ces situations, on peut se reporter aux précisions figurant dans la fiche consacrée au contrat d'apprentissage L'aide est gérée par Pôle emploi. Au terme de chaque trimestre civil, l'employeur est tenu de retourner à Pôle emploi, accompagné des pièces justificatives, le formulaire d'actualisation qui lui aura été envoyé, et qui permet le calcul et qui permet le calcul du montant de l'aide pour le trimestre de travail écoulé. Pour donner lieu à paiement, les formulaires doivent être déposés auprès de Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent le trimestre civil pour lequel l'aide est demandée. L'aide n'est pas due au titre d'un mois pour lequel la suspension du contrat de travail est au moins égale à 15 jours. Pôle emploi contrôle l'exactitude des déclarations des bénéficiaires des aides. Le bénéficiaire de l'aide doit tenir à sa disposition tout document permettant d'effectuer ce contrôle. Quelles sont les règles de cumul ? L'aide mise en place par le décret du 15 juin 2009 cité en référence n'est pas cumulable avec l'aide prévue à l'article 10 de la loi du 9 août 2004 (aide aux employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants - HCR).
Synthèse Dans les conditions fixées par le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 cité en référence, une prime de 1 000 € (ou 2 000 € dans certains cas) peut être versée aux employeurs qui embauchent, en contrat de professionnalisation, un jeune de moins de 26 ans. A savoir Pour ouvrir droit à la prime, l'embauche en contrat de professionnalisation doit avoir lieu entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Sommaire
Fiche détaillée Quels sont les embauches concernées ? Ouvrent droit à l'aide de 1000 ou 2000 euros (voir ci-dessous), les embauches en contrat de professionnalisation, réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, de jeunes âgés de moins de 26 ans. Les employeurs concernés sont tous ceux susceptibles de conclure ce type de contrat ; le bénéfice de l'aide est toutefois subordonné au fait, pour l'employeur, d'être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l'employeur a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations restant dues. L'âge du jeune est apprécié au jour de la signature du contrat. L'aide est accordée pour les embauches réalisées au moyen du contrat de professionnalisation dont la durée effective est supérieure à un mois. Pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'entreprise ne doit pas se trouver dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
Quel est le montant de l'aide et ses modalités de versement ? Le montant de l'aide est de 1 000 €. Ce montant est porté à 2 000 € si le jeune embauché est titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI. L'aide est versée en deux fois :
Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif. Quelles sont les formalités à accomplir et dans quels délais ? L'aide est gérée par Pôle emploi. C'est donc auprès de cette institution que la demande d'aide doit être déposée par l'employeur. Cette demande doit intervenir dans un délai de 3 mois après l'embauche, accompagnée d'une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle compétente. Pôle emploi contrôle l'exactitude des déclarations des bénéficiaires des aides. Le bénéficiaire de l'aide doit tenir à sa disposition tout document permettant d'effectuer ce contrôle. Quelles sont les règles de cumul ? L'aide mise en place par le décret du 15 juin 2009 cité en référence n'était pas cumulable avec l'aide prévue à l'article 10 de la loi du 9 août 2004 (aide aux employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants - HCR ; l'article 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 a été abrogé à compter du 1er juillet 2009 par la loi du 22 juillet 2009 citée en référence).
Synthèse Dans les conditions fixées par le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009, modifié par le décret du 27 novembre 2009, une prime de 3 000 € peut être versée aux employeurs qui embauchent, par contrat de travail à durée indéterminée (CDI), un jeune âgé de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail, qui a effectué, au sein de la structure procédant à l'embauche, un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins 8 semaines. A savoir Pour ouvrir droit à la prime, l'embauche en CDI doit avoir lieu entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, et le stage doit avoir débuté entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009. Sommaire
Fiche détaillée Quels sont les employeurs concernés ? Le bénéfice de cette prime est ouvert : La prime ne peut toutefois être accordée dans les cas suivants : L'embauche en CDI dans le cadre d'un contrat aidé des secteurs marchands et non marchands (CIE, CI-RMA, etc.) n'ouvre pas droit à la prime. Quelles sont les conditions relatives à l'embauche ? Pour bénéficier de la prime instituée par le décret du 15 juin 2009 modifié cité en référence, les employeurs entrant dans le champ d'application de la mesure (voir ci-dessus) doivent, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, embaucher, en CDI, des jeunes âgés de moins de 26 ans à la date de la conclusion du contrat de travail. Le CDI conclu avec le jeune embauché peut être à temps plein ou à temps partiel : dans ce dernier cas, le temps partiel doit être égal ou supérieur à un mi-temps. Les jeunes ainsi embauchés doivent avoir effectué, au sein de la structure procédant à leur embauche, un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins 8 semaines :
Quelles sont les formalités à accomplir ? La prime est gérée par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Quel est le montant de la prime et quelles sont ses modalités de versement ? Le montant de la prime est de 3 000 €. La prime est versée, par moitié, en deux fois à l'employeur : la première moitié est versée dans le mois suivant la date de réception de son dossier complet de demande par l'ASP. La seconde moitié de la prime est versée à l'employeur dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum 6 mois et après transmission par l'employeur à l'ASP :
La demande de versement du solde (c'est-à-dire de la 2e moitié de prime) devra être adressée par l'employeur à l'ASP dans les 4 mois suivant la date marquant les 6 mois de maintien du contrat de travail du jeune embauché. L'ASP peut, aux fins de vérification, demander à l'employeur de lui transmettre l'ensemble des bulletins de salaire du jeune. La seconde moitié est versée dans le mois suivant la réception par l'ASP des justificatifs mentionnés ci-dessus.
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