uisances Sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que :

. les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30

. les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

. les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.

Les infractions à ces dispositions sont passibles d'une amende contraventionnelle définie par l'article 131-13 du code pénal. Arrêté préfectoral du 23 juillet 1996.

nimaux errants

Infractions sanctionnées par le code pénal et par le décret du 29 décembre 1999.

Laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni d'une amende pour les contraventions de 2e classe (artcle R.622.2).

Exciter ou ne pas retenir un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes lorsqu'il attaque ou poursuit un passant, alors même qu'il n'en résulte aucun dommage est puni de l'amende pour les contraventions de 3e classe (article R.623.3).

Ne pas respecter un arrêté de police légalement fait, par exemple un arrêté municipal interdisant la divagation des chiens et des chats, est puni de l'amende pour les contraventions de 1re classe.

Il est donc demandé amicalement aux propriétaires de chiens :
- tenir leurs chiens enfermés ou attachés chez eux en leur absence,
- les promener en laisse en leur présence (sans oublier la petit poche plastique),
- réviser leurs clôtures pour qu'ils ne s'échappent plus.

Une prise de conscience des propriétaires de chiens permettra d'appliquer la réglementation seulement en cas d'urgence et dans le sens le plus souple. Dans le cas contraire, la loi sera fermement appliquée aux responsables pour le respect du droit et de la liberté de chacun.

Les dégradations, la visite des récipients d'ordures ménagères ou des dépôts d'immondices ainsi que les attaques sur les troupeaux d'animaux d'élevage imposent cette rigueur à notre commune.

nternet

Réseau Haut Débit Grand Public du Conseil Général de la Haute-Garonne

L'objectif du Conseil Général est l'aménagement numérique du territoire, c'est-à-dire permettre à tous les haut-garonnais d'avoir accès à l'Internet haut débit , et ce quelque soit leur lieu d'habitation.

2 cas de figure se présentent alors :

- lieu d'habitation situé en zone blanche
- lieu d'habitation situé en poche résiduelle

Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires dans les deux cas cités ci-dessus.

Vous résidez en zone blanche

Qu'est-ce qu'une zone blanche ?

Il s'agit des communes dont moins de 90% de la population est couverte en ADSL.

Les engagements du Conseil Général
Sur chaque commune en zone blanche, le débit minimal offert sera de 512 Kbits/s* et la couverture de la commune sera d'au moins 95% du secteur bâti. Le Conseil Général a donc décidé de couvrir les zones blanches, en votant un budget de 4 millions d'euros pour un financement à 100 % par le Conseil Général. Les technologies hertziennes Wimax et Wifi ont été retenues. Cela implique la recherche de points hauts (château d'eau, église, pylônes.), la pose d'équipements (antennes, adduction électrique), sollicitations : Mairies, SIE, SDEHG...

(*) Débit non garanti.

La couverture des zones blanches

Le Conseil Général souhaite tout d'abord donner l'accès à des services haut débit aux abonnés mais il souhaite aussi en réduire les coûts (équipements terminaux + installation et abonnements). C'est la société Altitude Développement qui a été retenue fin 2007 pour exploiter le réseau départemental.

Pour la partie « Conception-Réalisation » les candidats retenus sont :

• Lot n°1 Pyrénées (28 communes) : France Télécom pour un montant de 1 201 240,87 € TTC.

• Lot n°2 Saint-Gaudinois - Gascogne (50 communes) : Groupement Axia France, Vinci Networks, SDNum, Prosystel pour un montant de 1 131 396,66 € TTC.

• Lot n°3 Volvestre - Lauragais (50 communes) : Groupement Axia France, Vinci Networks, SDNum, Prosystel pour un montant de 1 003 994,70 € TTC.

• Lot n°4 Nord Haute-Garonne (13 communes) : Groupement Sogetrel, Alsatis pour un montant de 418 528,63 € TTC.

Liste des Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) présents sur le réseau Haut-Débit Grand Public (Wimax, Wifi).

Altitude Télécom : 0 892 760 800 - www.altitudetelecom.fr
Alsatis : 08 11 955 910 - www.alsatis.com

Luxinet : 04 69 41 00 00 - www.luxinet.fr

Numéo : 0 826 624 400 -  www.numeo.fr

Vous pouvez ainsi prendre contact avec le FAI de votre choix si vous résidez en zone blanche et que vous souhaitez bénéficier de l'offre internet haut débit grand public du Conseil Général.

Vous résidez en poche résiduelle

Vous habitez une poche résiduelle si vous n'avez pas accès à Internet (512kb/s) par une autre technologie que celles proposées par le Conseil Général ou si vous ne résidez pas sur une commune où une initiative privée ou publique est présente (renseignements auprès de votre mairie)

Les engagements du Conseil Général
Le Conseil Général souhaite permettre à tout Haut-Garonnais résidant dans une poche résiduelle d'accéder au Haut Débit Grand Public (abonnement minimal à 512kb/s*).

(*) Débit non garanti.

Les réalisations du Conseil Général
Après une étude menée sur plus de 300 communes du département, pour connaître la position géographique des poches résiduelles non encore couvertes par la technologie ADSL, le Conseil Général a pris la décision d'étendre son intervention à tout le département. Le Conseil Général et l'exploitant du réseau départemental ont donc redéfini leurs actions au-delà des 141 communes déclarées en zone blanche pour couvrir la totalité de la Haute-Garonne. De plus, la signature d'une charte entre les fournisseurs d'accès internet par satellite et le Conseil Général de la Haute-Garonne offre une garantie de service de qualité.

Les technologies retenues

Le réseau départemental WIFI/WIMAX (avec lien renvoyant sur les cartes comme dans la partie zones blanches) et le satellite.

La couverture des poches résiduelles en bref
Il faut tout d'abord contacter le centre d'appel du Conseil Général au 05 34 33 12 00 , avant toute démarche. Dès que vous en aurez fait la demande auprès du centre d'appel, le Conseil Général effectuera l'étude d'éligibilité de votre résidence. Une proposition de solution vous sera communiquée en fonction des résultats de l'étude.

- Si vous êtes éligible au réseau WIFI/WIMAX, la liste des Fournisseurs d'Accès Internet présents sur ce réseau vous sera envoyée. L'installation et le matériel sont pris en charge.

- Si vous n'êtes pas éligible au réseau WIFI/WIMAX, nous vous communiquerons la liste des Fournisseurs d'Accès Internet Satellite conventionnés par le Conseil Général ainsi que la liste des documents à fournir pour obtenir une subvention de 400 € maximum pour le kit satellite, de 50 € maximum pour l'installation du matériel par un professionnel

Liste de ces Fournisseurs d'Accès Internet (FAI)
Nordnet : 08 00 66 55 50 - www.nordnet.fr   
Numéo : 08 26 62 44 00 - www.numeo.fr
Sat2way : 08 11 85 09 30 - www.sat2way.fr
Viveole: 08 05 01 70 82 - www.viveole.fr

Documents à télécharger

Carte du réseau départemental
Carte du réseau secteur Nord Haute-Garonne
Carte du réseau secteur Pyrénées
Carte du réseau secteur Saint-Gaudens - Gascogne
Carte du réseau secteur Volvestre - Lauragais