1 - Inscription sur les listes électorales
2 - Le Livret de Famille
3 - Passeport

ASSEPORT

1- personnes majeures (première demande)
2- personnes majeures (renouvellement)
3- personnes mineures (renouvellement)
4- personnes mineures (première demande)

Passeport : personnes majeures (première demande)

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Instruction de la demande

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place.

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur dans une des mairies équipées d'une station biométrique (plus de 2000
La commune de Longages n'est pas équipée et vous propose donc de vous adresser aux Mairies de Carbonne, Muret

Pièces à fournir

Désormais, la procédure de délivrance d'un passeport est simplifiée si vous possédez déjà une carte nationale d'identité sécurisée ou si elle est périmée depuis moins de 2 ans.

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coût (en timbres fiscaux)

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Durée de validité 10 ans.

Délais d'obtention

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Passeport : personnes majeures (renouvellement)

Principe

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Instruction de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur dans une des mairies équipées d'une station biométrique (plus de 2000
La commune de Longages n'est pas équipée et vous propose donc de vous adresser aux Mairies de Carbonne, Muret

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Désormais la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée, passeport électronique et passeport biométrique) ou d'un titre périmé depuis moins de 2 ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Dans tous les cas

• Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
• Ancien passeport
• 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
• Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous)
• Justificatif de domicile ou de résidence,
• Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

Pièces complémentaires si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans

• Carte nationale d'identité sécurisée (plastifiée)
• Ou si vous ne pouvez pas présenter de carte sécurisée :
• Justificatif d'état civil du demandeur : un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage
• Si l'acte d'état civil ne suffit pas à prouver votre nationalité : Un justificatif de nationalité française   (sauf si vous êtes né en France ainsi qu'au moins un de vos parents)

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coût (en timbres fiscaux)

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

Durée de validité 10 ans

Délais d'obtention

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
S'il comporte un visa en cours de validité, l'ancien passeport peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Passeport : personnes mineures (première demande)

Pièces à fournir

Désormais la possession d'une carte nationale d'identité (cni) sécurisée ou périmée depuis moins de 2 ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée ou si sa cni est périmée depuis moins de 2 ans

• Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
• 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
• Timbres fiscaux (pour le montant, voir le tableau ci-dessous)
• Justificatif de domicile ou de résidence,
• Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
• Carte nationale d'identité de l'enfant,

Si l'enfant ne possède pas une carte d'identité sécurisée ou si sa cni est périmée depuis depuis plus de 2 ans

• Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
• 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
• Timbres fiscaux (pour le montant, voir le tableau ci-dessous)
• Justificatif de domicile ou de résidence,
• Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale,
• Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite),
• Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française   (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coût (en timbres fiscaux)

A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport. Aujourd'hui, seules certaines mairies sont équipées de ces appareils.

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Durée de validité 5 ans

Délais d'obtention

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt du dossier.
Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.

Passeport : personnes mineures (renouvellement)

Pièces à fournir

Désormais, la possession d'un titre sécurisé (passeport électronique, biométrique ou carte d'identité plastifiée) permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Si l'ancien passeport est valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)

• Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
• Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
• 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
• Justificatif de domicile ou de résidence,
• Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
• Ancien passeport

Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans

• Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
• Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
• 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
• Justificatif de domicile ou de résidence,
• Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
• Ancien passeport
• Carte d'identité sécurisée
• Si l'enfant ne possède pas de carte sécurisée : justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite),
• Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Coût (en timbres fiscaux)

A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport. Aujourd'hui, seules certaines mairies sont équipées de ces appareils.

A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).

Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

Durée de validité 5 ans

Délais d'obtention

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt du dossier.
Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé s'il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.

nscription sur les listes électorales

Vous êtes en âge de voter, alors faites la démarche pour faire entendre votre voix.

Pour pouvoir voter, il faut :

- Etre inscrit sur les listes électorales,

- Etre âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

- Etre de nationalité française,

- Jouir de ses droits civils et politiques.

Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit déposer lui-même une demande d'inscription.

Où s'adresser ?

- Soit à la mairie de la commune du domicile ou de celle où il réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

- Soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,

- Soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Pièces à fournir :

- Le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr ou ICI) ;

- Une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité) ;

- Selon les cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune, ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans ;

- Si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers :

- Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

- S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formaulaire d'inscription et les pièces indiquées.

Il est possible d'être inscrit et de voter la même année dans les cas où l'on :

- Atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection ;

- Est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier ;

- Est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier ;

- Est naturalisé français après le 1er janvier ;

- Recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

LE LIVRET DE FAMILLE

Principe

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certaines procédures administratives.

A noter : les fiches d'état civil sont supprimées. En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original (ou une simple photocopie) des pièces nécessaires à leur établissement. En cas de doute sur la photocopie, l'administration pourra demander la production de l'original.

Éléments du livret de famille

Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.

Il comporte, en général :

. un extrait de l'acte de mariage des parents,

. un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie,

. un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.

Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :

. l'extrait de l'acte de naissance des parents,

. l'extrait de l'acte de naissance à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret.

. les extraits des actes de naissance des enfants communs ou, lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, des enfants dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de ce parent,

. les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,

. les extraits des actes de décès des époux ou des parents.

Attention : lorsqu'un enfant figure déjà sur le livret de famille, l'inscription des enfants suivants n'est possible que si ceux-ci ont les mêmes parents.

Dans le cas contraire, plusieurs livrets de familles seront établis en fonction de la filiation de chacun des enfants.

Mentions du livret de famille

Le livret de famille porte :

. à la demande des parents, la mention de l'acte d'un enfant né sans vie,

. à la demande de l'intéressé, les mentions relatives à la nationalité telles qu'elles figurent sur l'acte de naissance et d'office, des mentions de tout changement éventuel de nationalité,

. la mention de tout jugement modifiant l'état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation),

. la mention de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).

Informations du livret de famille

Le livret de famille informe sur :

. le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions,

. les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,

. le droit de la nationalité française.

Coût

Les 1er et 2e livret sont toujours gratuits .

A partir du 3e livret, la délivrance pourra être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

Nombre de livrets pouvant être délivrés

Ce nombre n'est pas limité.

En cas d'erreur de l'administration sur le livret de famille

Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux. Pour toute information, s'adresser :

. à la mairie dont dépend son domicile,

. à la mairie de célébration du mariage.

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